Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 24 avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BattleFUN, exploité par Nicolas BECU (1 chemin de la Nacelle, 60150 Giraumont), et toute personne physique ou morale souscrivant à nos services d'hébergement de serveurs de jeux.

Article 2 — Services proposés

BattleFUN propose la location de serveurs de jeux multijoueurs pré-configurés pour différents titres vidéoludiques. Les services incluent :

• Hébergement de serveurs dédiés pour jeux multijoueurs
• Installation automatique du logiciel serveur
• Panel de gestion en ligne accessible 24/7
• Console en temps réel et gestion des fichiers
• Support technique
• Sauvegardes automatiques quotidiennes

Article 3 — Prix et paiement

3.1 Tarifs

Les tarifs sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC). BattleFUN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

3.2 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, sécurisé et conforme aux normes PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

3.3 Période d'essai gratuite

Certains plans proposent une période d'essai gratuite de 7 jours. À l'issue de cette période, le service sera automatiquement suspendu si aucun abonnement n'est souscrit. Un seul essai gratuit par client est autorisé.

3.4 Facturation

Les factures sont émises automatiquement au moment du paiement et disponibles dans votre espace client. Elles peuvent être téléchargées au format PDF.

Article 4 — Engagement et résiliation

4.1 Durée

Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation par le client.

4.2 Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période facturée en cours.

4.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services exécutés immédiatement. Néanmoins, BattleFUN offre une garantie satisfait ou remboursé de 7 jours à compter de la première souscription, si aucun abus n'est constaté.

Article 5 — Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas utiliser les serveurs à des fins illégales
• Ne pas héberger de contenus contraires à la loi (violence, haine, pornographie, etc.)
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité de nos infrastructures
• Posséder les licences légales des jeux lorsque requis

Article 6 — Responsabilité

BattleFUN s'engage à fournir un service de qualité avec un taux de disponibilité élevé. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables :

• Des interruptions liées à la maintenance ou aux fournisseurs tiers (OVH, Steam)
• Des pertes de données en cas de non-utilisation des sauvegardes mises à disposition
• Des actes commis par les utilisateurs sur les serveurs hébergés
• Des modifications ou suppressions de jeux par leurs éditeurs

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité (RGPD).

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de France.

Article 9 — Contact

Pour toute question concernant ces CGV :
Email : becu.nicolas@gmail.com